Conditions générales d’utilisation

1. Préambule

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Oney Bank, Société Anonyme au capital de 50 786 190 €, dont le siège social est situé au 40 avenue de Flandre 59170 CROIX, inscrite au RCS Lille Métropole sous le n°546 380 197, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante : http://innovezavecnous.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

2. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://innovezavecnous.fr (notamment contenus, codes, vidéos, logos, marques, …), sont protégés au titre du droit d’auteur, des marques ou des brevets et sont la propriété de l’EDITEUR ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site http://innovezavecnous.fr, par quelque procédé que ce soit et quelque soit le support et/ou la destination, sans l’autorisation préalable et écrite de Oney et/ou de ses partenaires, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon et donner lieu à des poursuites. L’utilisateur autorise l’EDITEUR à associer au contenu son nom et tout commentaire publié sur le site http://innovezavecnous.fr et accepte que cette association ne soit pas toujours faite. Par sa publication, l’utilisateur autorise à ce que son commentaire puisse devenir automatiquement accessible sur internet, notamment sur d’autres sites et/ou blogs et/ou site de l’EDITEUR et notamment sur les pages des réseaux sociaux de l’EDITEUR. L’utilisateur peut demander à l’EDITEUR de faire cesser la publication de son commentaire en adressant sa demande à l’adresse suivante : innovezavecnous@oney.com.

3. Liens hypertextes

Le site http://innovezavecnous.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site http://innovezavecnous.fr.
l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’EDITEUR à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site http://innovezavecnous.fr.

4. Responsabilité de l’EDITEUR

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

5. Accès au site

L’EDITEUR s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.
La responsabilité de l’EDITEUR ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

6. Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

7. Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

8. Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : Oney – TSA 62022 – 59895 Lille Cedex 9.

9. Cookies

innovezavecnous.fr peut être amené à utiliser le système des « cookies ». Le cookie permet de stocker des informations relatives à votre navigation sur notre site internet (temps de connexion, pages visitées, …). Nous pouvons consulter ces données lors de vos prochaines visites, sans que ces cookies ne nous permettent de vous identifier. Il est possible de vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant à cet effet votre ordinateur. La sauvegarde des cookies se fait différemment selon le navigateur que vous utilisez. Ci-dessous la procédure pour « Internet Explorer » :

1. Dans la barre de menu, choisir le menu « Outils »
2. Dans le menu déroulant, choisir Options Internet
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5. Répondre « Oui » à la question « Voulez vous vraiment supprimer tous les cookies du dossier Fichiers internet temporaires ».

Pour plus d’informations : http://www.cnil.fr

10. Conditions générales de test

L’objectif du présent site internet est de faire découvrir les innovations de Oney et de permettre aux internautes clients et/ou prospects de Oney sélectionnés, de tester les innovations de Oney.
Pour s’inscrire en qualité de testeur, il faudra compléter le formulaire présent sur le site internet en renseignant son nom, prénom, adresse email, la qualité de client/prospect et pour les clients, éventuellement l’identifiant de Oney, accepter les présentes CGU et valider l’inscription.
Le nombre de testeurs étant limité, toute inscription ne donnera pas automatiquement accès aux tests. Les participants seront informés par email s’ils ont été retenus en qualité de testeur et dans ce dernier cas des modalités et durée du test. Il est précisé que certains tests sont réservés aux clients de Oney.